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Projet

Objectifs

La Fondation «Safety in adventures» se propose pour objectif l’amélioration de la sécurité dans l’offre commerciale des activités de plein air et d’aventures (rafting, canyoning, etc.) ainsi que l’attestation officielle de ce standard par le label «Safety in adventures». La Fondation n’a pas de buts lucratifs et veut atteindre son objectif de manière aussi avantageuse que possible pour la branche. -->objet

Eléments clés de «Safety in adventures»

Les objectifs de protection définissent les normes

«Safety in Adventure» définit une politique de sécurité caractérisée par des objectifs de protection qui servent comme normes de référence pour chaque activité de plein air et d’aventures. Le premier objectif de protection consiste par exemple à faire en sorte que le risque pour le participant de perdre la vie pendant une activité de plein air et d’aventures soit au maximum deux fois plus élevé que le risque moyen de perdre la vie dans un accident de voiture. -->objet

Un plan de sécurité renforce la responsabilité individuelle

Chaque prestataire développe et applique un plan de sécurité d’après le modèle fourni par «Safety in adventures». Le modèle est adapté à la branche des activités de plein air et d’aventures et peut être appliqué à toutes les activités; il a été mis au point par trois ingénieurs (E. Schütz Solothurn, J. Liechti, RISCARE Gerlafingen, R. Brinkmann, Boll-Sinneringen) sur mandat de la Fondation. Le plan guide les prestataires dans l’étude et l’optimisation de l’ensemble des activités sur le plan de la sécurité. Tous les facteurs importants (formation, qualité du matériel et procédures d’organisation) y sont considérés. -->objet

Un label qui distingue les prestataires sûrs

Les prestataires qui se soumettront à un examen de certification sur la base de leur plan de sécurité recevront de la Fondation un label à renouveler chaque année (un S bleu avec l’edelweiss doré de Suisse Tourisme). Les entreprises certifiées devront en outre faire preuve de respect envers la nature et se soucier de la protection des consommateurs. -->objet

Une fondation nationale mandante

Le modèle est porté par une fondation nationale largement soutenue, garante de la crédibilité du label «Safety in adventures» et de l’impartialité de la certification. La fondation est présidée par René Burkhalter (ancien président de la Fondation de l’aide sportive suisse). -->objet

Sécurité fondée sur une certification indépendante

Les entreprises qui souhaitent être certifiées seront examinées sur place par un organe indépendant. Cet organe est spécialisé dans ces examens (audits) et fait appel à des experts. A l’heure actuelle, c’est l’Association suisse pour systèmes de qualité et de management (SQS) de Zollikofen qui procède à ces examens. -->objet

Intégration du label sur le marché

L’organisation Swiss Outdoor Association et la Fédération suisse des sports aventure participent à la Fondation et soutiennent la diffusion du label parmi les prestataires. Il faut convaincre les organisations touristiques de ne plus collaborer qu’avec des prestataires certifiés. La certification pourrait, à moyen terme, avoir des répercussions sur la politique de calcul des primes d’assurance. L’association Suisse Tourisme est un partenaire important, puisqu’elle fera connaître le label à sa clientèle. -->objet

Présentation du modèle

Organisme responsable: une fondation nationale

Le label «Safety in adventures» est porté par une fondation nationale, au sein de laquelle sont représentés les intérêts du public, du tourisme, des assurances et des prestataires. Font partie de la Fondation: l’Office fédéral du sport (OFSPO), les cantons d’Argovie, de Bâle, Berne, Vaud, Saint-Gall et Zurich, la SUVA, l’Association suisse d’assurances, le Bureau suisse pour la prévention des accidents (bpa), la Fédération suisse du tourisme, Suisse Tourisme, la Swiss Outdoor Association et la Fédération suisse des sports aventure.

Le but est défini comme suit dans les statuts: «La Fondation s’engage à garantir dans toute la Suisse la sécurité dans le domaine des activités de plein air et d’aventures accessibles au grand public, dans l’intérêt des consommateurs et de la réputation du tourisme suisse».

La Fondation diffuse le modèle et le développe constamment. Elle met aussi à disposition des instruments auxiliaires et des modèles de référence. Elle délivre le label «Safety in adventures».

Une commission d’experts se charge des activités pratiques de la Fondation. L’association SQS s’occupe, sur une base contractuelle, d’une partie des activités administratives. Elle est le premier interlocuteur des prestataires intéressés. -->objet

Patronage

Un patronage largement soutenu doit aider «Safety in adventures» à s’imposer. Il se compose des personnalités suivantes: Martin Boesch, Pro Natura, Jean-Michel Cina, conseiller d'Etat du canton du Valais, Christoph Eymann, conseiller d’Etat du canton de Bâle-Ville, Rita Fuhrer, conseillère d’Etat du canton de Zurich, Ulrich Fricker, chef du département Présidence de la Suva, Dick Marty, président de Suisse Tourisme et conseiller aux Etats, Simonetta Sommaruga, présidente de la Fondation pour la protection des consommateurs et conseillère aux Etat, Franz Stämpfli, ligue suisse contre le rhumatisme, Franz Steinegger, président de la Fédération suisse du tourisme, Hans Ulrich Stöckling, conseiller d’Etat du canton de Saint-Gall, Bruno Zeltner, direction de l'Association suisse d’assurances et Elisabeth Zölch, ancienne conseillère nationale et conseillère d'Etat du canton de Berne. -->objet

Plan de sécurité et label

Le label présuppose un plan de sécurité adapté à chaque entreprise. Le label atteste que l’entreprise a introduit et réalisé ce plan de sécurité qui doit être mis en œuvre pour toutes les activités de plein air et d’aventures proposées. Le label est toujours valable pour l’ensemble de l’entreprise et est délivré pour une durée d’un an (été et hiver). Un audit de maintien aura lieu chaque année.

Le label doit apporter à son titulaire des avantages concurrentiels sur le marché, car:

•il prouve aux clients que l’entreprise satisfait à des standards élevés de sécurité;

•il fournit aux associations, aux organisations touristiques, aux assurances et aux autorités une base pour l’évaluation des entreprises.

Les titulaires du label sont censés avoir un comportement exemplaire, même dans d’autres domaines (en particulier: la protection de la nature, les responsabilités sociales), et prendre part éventuellement à des conventions et à des programmes existants. -->objet

Conditions requises pour le plan de sécurité

Le plan de sécurité est conçu de manière similaire à un système de gestion de la qualité ou de gestion de l’environnement (système ISO). Son objectif primaire est la sécurité et sa documentation est plus simple que celle d’un système ISO. Les entreprises certifiées selon les normes ISO 9001 ou ISO 14001 pourront l’intégrer plus facilement dans leur système de gestion.

Il est primordial, pour le plan, que le prestataire des activités de plein air et d’aventures procède à une évaluation des risques pour chacune des activités proposées. Cette évaluation doit montrer quelles actions requièrent une prudence particulière ou des contrôles spéciaux pour un déroulement sûr de l’activité (Critical Control Points, CCP). Le prestataire doit veiller à ce que tous les CCP soient constamment surveillés et contrôlés.

Le système pose des exigences dans tous les domaires susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité:

•Les employés doivent disposer d’une formation, d’une expérience et d’aptitudes personnelles appropriées.

•L’acquisition, le stockage et la manipulation du matériel doivent garantir une sécurité maximale.

•Le déroulement des activités doit être planifié, de même que le comportement en cas d’urgence.

•Les autocontrôles et l’évaluation régulière des conditions de sécurité sont prescrits.

•Il existe des normes en matière d’information envers la clientèle et les employés.

•Si l’activité est exécutée avec la collaboration de tiers, les mêmes conditions requises s’appliquent à ceux-ci.

Les principaux constats et données, comme par exemple les évaluations des risques ou les principaux résultats des contrôles, doivent être consignés. Cette opération permet à des examinateurs et à des contrôleurs externes de vérifier si le plan de sécurité est mis en œuvre. -->objet

Organe de contrôle

L’organe de contrôle est une organisation indépendante possèdant un savoir-faire spécialisé pour procéder aux certifications. Il examine l’entreprise (audit) sur mandat de la Fondation. Pour ce faire, il se dote des connaissances nécessaires en matière de normes applicables, de formation et de matériel, etc. Sur la base des résultats des audits, l’organe de contrôle soumet sa proposition de certification à la Fondation afin que celle-ci délivre le label.

L’organe de contrôle est l’Association pour systèmes de qualité et de management (SQS) de Zollikofen. -->objet

Procédure pour obtenir le label

Les conditions auxquelles doivent satisfaire les prestataires sont définies dans le cahier des charges pour les prestataires d’activités de plein air et d’aventures. Le déroulement de l’audit est réglé dans le règlement de certification pour l’obtention du label «Safety in Adventure». Ces documents et d’autres informations relatives à la structure du plan de sécurité peuvent être demandés à la SQS.

Le prestataire met au point et documente son plan de sécurité en y incluant toutes les activités de plein air et d’aventures qu’il propose. Il introduit ce plan de sécurité dans sa propre entreprise. Le plan de sécurité peut être réalisé et intégré dans un système global de gestion. Un audit interne conclut la préparation.

Une fois la préparation terminée, le prestataire s’adresse à l’organe de contrôle pour obtenir le label. Au cours d’un entretien organisationnel préalable, l’organe de contrôle analyse, avec le prestataire, l’état du plan de sécurité et fixe la date de l’audit de certification dans un programme d’audit.

L’organe de contrôle procède à l’audit de certification conformément au programme fixé. La mise en œuvre du plan de sécurité doit être évidente et prouvée. Le prestataire doit éliminer tout écart aux conditions requises indiquées dans le cahier des charges. La vérification des rectifications a lieu sous forme d’un audit de contrôle ultérieur ou par voie documentaire.

Lorsque l’audit est passé avec succès, l’organe de contrôle soumet à la Fondation sa proposition de délivrer le label à l’entreprise qui a fait l’objet de l’audit. Le label est délivré par la Fondation après examen de ladite proposition. Le prestataire peut ensuite faire usage de son label. L’organe de contrôle doit tenir une liste des entreprises certifiées et la rendre accessible au public. Le respect des standards de sécurité fait annuellement l’objet d’un audit de maintien. -->objet

Financement

Les frais d’examen dépendent de la taille et de l’offre de l’entreprise. D’après la liste de prix de l’association SQS, les frais varient entre 4 500 et 6 000 francs. Il faut en outre verser une contribution de 500 francs pour les frais liés au plan de sécurité.

Lors de la phase initiale, les frais de gestion et de personnel de la Fondation, ainsi que les frais liés aux tâches administratives de l’association SQS seront à la charge de la Fondation. Il faudra par la suite examiner dans quelle mesure les entreprises peuvent participer aux frais généraux. -->objet

Mise en oeuvre du plan

Plus de 15 petites et grandes entreprises proposant des offres variées ont déjà été certifiées. Chaque entreprise a mis au point un plan de sécurité adapté à ses propres particularités. L’état actuel des certifications peut être consulté dans l’Internet à l’adresse www.safetyinadventures.ch.

Les activités comprennent en particulier le rafting, le canyoning, le saut à l’élastique (bungy), les parcours à cordes, le VTT, le parapente, le parachute, le canoë, le trekking ou encore les expéditions. La certification porte néanmoins sur l’ensemble de l’entreprise; elle ne peut pas être limitée à des offres individuelles. -->objet

Loi-cadre

Dans le cadre de la procédure de consultation, la Fondation Safety in adventures s’était montrée ouverte à la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’activités à risque. A l’encontre des propositions de la commission et du Conseil fédéral, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une réglementation légale en juin 2007. La Fondation est ainsi confortée dans l’idée qui avait mené, il y a quatre ans, à sa création: elle a, dès le début, mis l’accent sur la responsabilité propre des entreprises. Cette approche est désormais confirmée par la certification obligatoire. L’obligation légale renforce la position de la Fondation et instaure des conditions identiques pour toutes les entreprises. -->objet

Adresses de contact

Conseils aux entreprises intéressées :

Schweizerische Vereinigung für Qualitäts- und Management-Systeme (SQS)
Luigi Arigoni
Ruchenbergstrasse 23
7000 Coire

tél 081 356 00 21
fax 081 356 00 22
email:luigi.arigoni@sqs.ch

Informations sur la fondation :

Bureau Safety in adventures
Christian Müller
Münsterplatz 3
3011 Berne

tél 031 633 40 74
fax 031 633 45 36
mail: christian.mueller@vol.be.ch

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